Les Voeux d'Isis et Bout à bout

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Locations

Voici le nouveau SITE de LOCATIONS de LVI, Les Voeux d'Isis.
Consultez le pour vos prochains évènements!
LVI LOCATIONS
 

CGL

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - LVI

Préambule

Les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION (CGL) règlent les relations entre la société LES VŒUX D’ISIS  et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font partie intégrante du contrat passé entre le Client et LES VŒUX D’ISIS et couvrent toutes formes de locations (ci-après les « Locations »).
Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales doit revêtir la forme écrite.
LES VŒUX D’ISIS offre au Client des Locations de matériels dans le domaine de l’organisation d’évènements publics ou privés. Le contenu et l’étendue des différentes Locations sont définis dans des « Devis » qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et LES VŒUX D’ISIS

1 – RÉSERVATIONS – CONDITIONS PARTICULIERES

  • 1-1 Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux CONDITIONS GENERALES de LOCATION quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des Clients.
  • 1-2  Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un écrit, courrier, email ou fax, de la part du Client au moins 24h00 à l’avance et ne sont acceptables que dans la limite des stocks disponibles. Le matériel faisant l’objet d’une réservation acceptée demeure disponible 24h00 maximum après la date de départ prévue.
  • 1-3  Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis AUX VŒUX D’ISIS à titre de dédommagement forfaitaire sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs en raison de circonstances particulières préjudiciables AUX VŒUX D’SIS.
  • 1-4  Le Client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire métropolitain.
  • 1-5  Les Locations DES VŒUX D’ISIS font l’objet d’un Devis préalable qui précise les CONDITIONS PARTICULIERES, à savoir : la description précise des matériels et accessoires des matériels loués au Client, la durée de la location, éventuellement le lieu prévu d’exploitation des matériels loués, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de validité de l’offre de Location. Toutes les autres dispositions contractuelles entre LES VŒUX D’ISIS et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes CONDITIONS GENERALES de LOCATION, qui sont acceptées par le Client.

2 – PROPRIÉTÉ

Le matériel loué est la propriété DES VŒUX D’ISIS, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

3 – DURÉE DE LA LOCATION

  • 3-1  Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date et l’heure du retrait ainsi que la date présumée du retour.
  • 3-2 Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location, décomptée en journées de 24h00, dimanche et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel

4- VALIDATION DE LA COMMANDE

•  4-1  La validation de la commande vaut l'acceptation des présentes conditions générales et du montant dû pour la prestation demandée.

•  4-2 Le client est responsable du contenu de sa commande (couleur, dimensions, produits...). La grille d'adaptabilité est fournie à titre indicatif. Sur demande du client, un échantillon peut lui être expédié avant de passer commande (housse et nœud)

•  4-3 Si le solde n'est pas réglé au moins un mois avant l'évènement, ce présent contrat pourra être considéré comme résilié. Nous conservons alors l'acompte de réservation.

•  4-4 Les tarifs du devis sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port retour.

5- DIPONIBILITE – RESERVATION

•  5-1 Le client effectue sa réservation auprès des Vœux d’Isis en renvoyant ce présent contrat dûment accepté, complété et signé, accompagné du chèque d'acompte. Nous vous confirmons la réservation après réception du contrat et de l'acompte.

•  5-2 L'ordre de réception des contrats détermine leur priorité pour la validation des commandes. Nous vous prévenons en cas d'indisponibilité de stock. Dans ce cas, la somme versée vous sera intégralement restituée sous 15 jours.

6 – RETRAIT DU MATÉRIEL

  • 6-1 Le Client réceptionne le matériel loué dans les locaux DES VŒUX D’ISIS aux horaires d’ouverture en vigueur ou à défaut demande un envoi par colis postal qui sera expédié 5 jours au moins avant la date de réception
  • 6-2  Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie correspondant, sauf stipulations particulières, à dix fois le montant de location journalière, avec un minimum de deux fois le montant de la Location, accompagné de la totalité du règlement de la Location
  • 6-3 Une quittance originale justifiant du domicile (téléphone, électricité, etc…) libellée à l’adresse des chèques pourra être demandée aux particuliers.
  • 6-4 Le Client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en œuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le Client n’a pas assisté au test.
  • 7-1 Le Client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
  • 7-2 Toutes prolongations de location devront être signalées 24h00 avant le retour prévu initialement. Elles ne pourront avoir lieu qu’après l’accord  DES VŒUX D’ISIS et devront, dans tous les cas, être confirmées par un nouveau bon de commande. En cas de prolongation, les principes de facturation appliqués à la commande ne seront pas forcément maintenus.
  • 7-3  Toute restitution non justifiée après la date prévue, engagera la responsabilité du Client pour toutes formes de préjudices subis par la société DES VŒUX D’ISIS. Nonobstant toute autre prise en charge des préjudices subis par le Client, la prolongation sera facturée comme une nouvelle période de location (coefficient 1 jour et suivants).
  • 7-4  Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur valeur neuve. Un délai supplémentaire de 24h00 est admis pour la restitution de petits matériels et accessoires manquants au retour. Passé ce délai, la facturation deviendra définitive.
  • ·        7-5 La restitution peut se faire sans état contradictoire, sauf demande expresse du client, et dans ce cas, le client accepte de fait toutes les remarques, dommages et dégradations observées par la Société
  • 6-5 Les colis sont envoyés à l’adresse de livraison que vous avez précisée sur le contrat. En cas d'erreur de votre part, nous ne pourrons être tenus responsables de leur non-livraison.
  • 6-6 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de retard dans l'acheminement et aucun dédommagement ne pourra nous être réclamé si nous sommes en mesure de justifier du dépôt du colis dans les délais annoncés. Cependant, en cas de grève ou autre événement majeur pouvant causer un retard prévisible dans l'acheminement de votre colis, nous nous engageons à trouver une solution afin que votre colis vous parvienne à temps (autre transporteur, livraison par nos soins ...). Si vous acceptez cette solution de remplacement, les éventuels frais supplémentaires seront à votre charge.
  • 6-7  Vous êtes priés de vérifier le bon état des produits dès réception des colis et de nous signaler tout problème éventuel. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passée la date de réception du colis et le matériel manquant ou détérioré pourra vous être facturé.
  • 6-8  Vous pouvez récupérer (ou faire récupérer) les produits sur place, à partir du jeudi précédent votre événement. Pour cela, il est impératif de prendre rendez-vous 1 à 2 semaines au préalable. Dans ce cas, aucun frais de port ne vous sera facturé.

7 – RESTITUTION DU MATÉRIEL

  • 7-6  Nous nous occupons du lavage des housses et accessoires. Cependant, il vous est demandé de nous les retourner soigneusement pliés dans leurs emballages (coté mat pour les housses universelles). Les housses universelles et les ceinturages devront être dénoués.
  • 7-7  Les colis devrons nous être impérativement nous parvenir au plus tard 3 jours ouvrables suivant votre événement (ex : pour un mariage se déroulant un samedi, les produits devront être renvoyés dès le lundi suivant par la Poste (48h), avant la levée postale, ou au plus tard le mardi par un transporteur tel que Chronopost (24h), afin que les produits nous parviennent au plus tard le mercredi suivant votre événement). de parer à tout problème, le client s'engage à nous communiquer le(s) numéro(s) de suivi du (des) colis le jour même de l'envoi (par mail, sms, ou téléphone).
  • 7-8 Vous pouvez déposer (ou faire déposer) produits sur place le lundi ou le mardi suivant votre événement. Pour cela, il est impératif de prendre rendez-vous au préalable. Dans ce cas, aucun frais de port ne vous sera facturé.

6 – TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, LES VŒUX D’ISIS se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de T.V.A. appliqué est, au jour des présentes, de 20,00 % sur l’ensemble des services annexes éventuellement offerts. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.

7 – CONDITIONS DE RÉGLEMENT

  • 7-1 Un acompte sera  réclamé à la commande et le solde sera exigible à J- 15 jours avant la réception
  • 7-2  En cas de retard de paiement, et conformément à la loi applicable, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement s’ajoutera systématiquement aux pénalités de retard, dues aux  VŒUX D’ISIS,
  • 7-3  Cette indemnité concerne toutes les factures payées en retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification pourra être demandée au client.

Comme indiqué ci-avant, les délais de règlement sont déterminés aux CONDITIONS PARTICULIERES. Le non respect de ces délais entrainera l’application de pénalités de retard s’élevant au minimum à trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le taux d’intérêt de la BCE à retenir sera celui en vigueur au 1er janvier de l’année pour le taux applicable pendant le premier semestre, et le taux en vigueur au 1er juillet pour le taux applicable pendant le second semestre.

  • 7-4 Le non respect par le Client de l’une quelconque de ces obligations aura pour conséquence :
    - l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
    - l’autorisation pour LES VŒUX D’ISIS de surseoir à de nouvelles livraisons.

 

8- DEPÔT DE GARANTIE

 

• 8-1 Le chèque de caution ne sera pas encaissé. Il doit être différencié du paiement du solde mais être envoyé en même temps. Il sera détruit dès la réception et la vérification de l'état des produits par Les Vœux d’Isis. Il pourra vous être renvoyé si vous fournissez une enveloppe timbrée.

• 8-2 En cas de détérioration du matériel loué, LES VŒUX D’ISIS vous factureront , à titre d’exemple :

-9 € seront retenus de la caution pour toute housse manquante ou rendue tachée de façon indélébile, brulée ou déchirée.

-5 € seront retenus de la caution pour tout ceinturage manquant ou rendu taché de façon indélébile, brulé ou déchiré.

- Les autres accessoires manquants ou détériorés seront facturés au tarif de revente.

• 8-3 Toutefois, si la caution s'avère insuffisante pour couvrir le montant des dégâts, il vous incombe de régler le complément.

 

9– RESPONSABILITÉS

  • 9-1  Le Client en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa prise en charge dans les locaux  des VŒUX D’ISIS et ce jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.
  • 9-2  Par la passation de sa commande, le Client déclare avoir une parfaite maîtrise des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son spectacle ou sa manifestation ainsi que la parfaite adéquation des matériels loués auprès DES VŒUX D’ISIS. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée.
  • 9-3  Comme indiqué à l’article 8.2, l’indemnisation du matériel sinistré s’effectue sur la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation ni remise commerciale suivant le prix de vente public ou sur la base des frais de remise en état au coût du jour.
  • 9-4 Le Client doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
  • 9-5  La responsabilité  DES VŒUX D’ISIS ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des matériels loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.
  • 9-6  Si la manifestation du Client doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger le matériel DES VŒUX D’ISIS en cas d’intempérie.
  • 9-7 Le Client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de sa manifestation, reste responsable de toutes les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre LES VŒUX D’ISIS en cas de revendication, notamment, d’un sous traitant du transporteur.
  • 9-8 Le Client reste totalement responsable de toute demande d’autorisations administratives, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation.
    A ce titre il devra assumer toutes les conséquences directes ou indirectes de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par LES VŒUX D’ISIS
    Pendant toute la Prestation et notamment jusqu’à l’enlèvement du matériel par LES VŒUX D’ISIS à la fin de la manifestation du Client, ce dernier reste responsable de tout vol, total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser AUX VŒUX D’ISIS le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.
  • 10-1  Le Client doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, suivant le prix de vente public du fabricant sans application de remise commerciale, et sans notion de vétusté.
  • 10-2 L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu’en soit la cause ou la nature. LES VŒUX D’ISIS recommande formellement et fortement au Client de souscrire une assurance dédiée auprès d’une compagnie notoirement connue.
  • 10-3 Le Client fait son affaire de tous risques de mise en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tout dommage causé par le matériel ou à raison de toute utilisation pendant qu’il est sous sa garde.

10 – ASSURANCES

11 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises aux VŒUX D’ISIS, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.

12 – MODIFICATIONS ET LITIGE

LES VŒUX D’ISIS se réserve le droit de modifier les présentes CGL ainsi que ses barèmes de prix. Dans ce cas, elle communiquera au Client les modifications dans un délai permettant à ce dernier de résilier son engagement dans le respect du préavis convenu. En l’absence de résiliation notifiée par écrit dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client.
Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGL deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables.
Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes CGL.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Poitiers  sera seul compétent, sauf pour les particuliers où le Tribunal de Grande Instance de Poitiers sera compétent.

13 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

  • 13-1  Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le produit livré demeure la propriété corporelle et incorporelle du prestataire de service jusqu’au paiement intégral et effectif du prix (principal et intérêts). Le CLIENT ne pourra revendre la marchandise avant complet paiement.
  • 13-2  Le transfert de risques du matériel s’opère au moment de la livraison en notre dépôt. Le matériel est transporté aux risques et périls de l’acheteur quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement de prix de transport franco ou port dû. Il lui faudra donc souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, destruction, vol ou incendie de matériel etc. pour une somme égale au prix de vente et ce à compter de leur livraison jusqu’au paiement complet de leur prix
 
 
       
 
 

Les Voeux d'Isis - Tél. 05.49.37.73.18 - Portable. 07.62.52.24.86

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